lundi 7 octobre 2013

Requête des riverains contre l'Etat à propos des débordements du COX : la Mairie de Paris se défausse et rejette la responsabilité sur la police

La requête déposée par six riverains et trois associations devant le Tribunal Administratif contre l'Etat, Mairie de Paris et Préfecture de Police, à propos des débordements du COX, suit son cours.
Dans un mémoire adressé au Tribunal, la Mairie de Paris se défend en précisant que le COX-BAR, exploité par la société BRV, ne dispose d'aucune autorisation de terrasse. confirmant ainsi un courrier daté du 15 avril 2013, adressé à l'avocat des riverains, qui leur apprenait que l'autorisation avait été accordée en 1996 à la société "TRIBORD", radiée du registre du commerce en 2003, et non renouvelée depuis au COX-BAR.
Le mémoire conclut qu'en se référant à une "terrasse ouverte" pour constater les débordements, la Préfecture de Police a fait référence à une autorisation qui n'existe pas. Dès lors, selon ce mémoire, les troubles sont passibles de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2009 (interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, hors terrasses régulièrement constituées, et de la vente à emporter), qui selon la Mairie de Paris, convient à ce type de situation dans le secteur concerné.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire