Contact : Stéphanie Lamy, Secrétaire générale d'Internet Sans Frontières
stephanie.lamy@gmail.com
Depuis le 10 décembre 2013, les libertés numériques sont à nouveau en danger en France : avec l'adoption de la loi de programmation militaire, le parlement, représentant du peuple souverain, a donné le feu vert à l'exécutif pour espionner, au nom d'enjeux sécuritaires mal définis, les données personnelles en ligne de plus de 60 millions de français et de toutes personnes se trouvant sur le territoire national.
Que dit le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 ?
L'article 20 du texte prévoit ce qu'il nomme un "Accès administratif aux données de connexion", qui vient considérablement enrichir et mettre à jour un système qui existe depuis 1991... oui, cette année là, nul ne pouvait s'imaginer tout ce qu'il serait possible de savoir sur un individu grâce à son utilisation des outils numériques, et que l'on pourrait connaitre en temps réel, grâce à la géolocalisation, ses faits et gestes. La nouvelle loi autorise en effet la récolte auprès des Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI), des hébergeurs de contenus, des opérateurs offrant des services de communication électroniques (Gmail, Yahoo, etc) "des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques". La liste, non exhaustive, des données susceptibles de cette récolte comprend "les données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications." En clair, comme le relève ironiquement le blogueur jcfrog, c'est comme si l'on vous demandait de "déposer le double de vos clefs en mairie".
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