vendredi 11 octobre 2013

Salle de Shoot dans le 10ème : victoire et vigilance ! Communiqué de Serge FEDERBUSCH

Par un avis solidement motivé le Conseil d'Etat a souligné aujourd'hui l'illégalité du projet d'ouverture d'une salle de shoot dans le 10ème arrondissement. 

Ayant interpellé le Conseil d'arrondissement lundi dernier 7 octobre en soulignant ces risques juridiques, j'y vois la confirmation éclatante de la pertinence de mes mises en garde. 

Cette victoire n'exclut pas la vigilance car, sitôt les élections muncipales passées, il est probable que le gouvernement et la mairie de Paris tenteront d'obtenir une modification de la loi. 


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