À Paris, NKM affirme que les impôts ont progressé de 40% sous les deux mandats socialistes. La majorité socialiste lui répond que les taux ont augmenté de 17,72% sur la période. Qui a raison ?
Par Florent Belon.
La rentrée politique à Paris se focalise sur la fiscalité. Nathalie Kosciusko Morizet (NKM) affirme que les impôts ont progressé de 40% sous les deux mandats socialistes, soit depuis 2001. La majorité socialiste lui répond que les taux ont augmenté de 17,72% sur la période (une hausse de 8% en 2009 suivie d’une hausse de 9% en 2010) et qu’une taxe additionnelle de 3% s’est ajoutée, soit un total de 20,7 % (article de l'AFP). Il est fort probable, sans avoir étudié les documents municipaux de la Ville de Paris mais en ayant étudié pendant plusieurs années les finances de collectivités locales, que les deux affirmations soient vraies.
Les impôts perçus par la municipalité
Les impôts perçus par une municipalité correspondent à plusieurs impôts, notamment et succinctement :
- taxe d’habitation (dont les exonérations sont supportées en grande partie par l’État)
- taxe foncière sur le bâti et le non bâti
- taxe professionnelle, devenue contribution économique territoriale.
L’introduction de l’intercommunalité au début des années 2000 a eu pour conséquence que le produit de la fiscalité sur les professionnels est partagé entre commune et intercommunalité, et que des taxes additionnelles ont pu être instaurées.
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