En achetant de l’immobilier neuf, vous payez grâce à la loi SRU un impôt déguisé, correspondant à la perte que votre promoteur a fait sur les logements sociaux du même programme.
Bien que ce ne soit pas relié à l’actualité brûlante, j’aimerais revenir sur la loi SRU et sa disposition la plus emblématique, l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de compter 20% (à son lancement) puis 25% de logements sociaux dans leur parc de logement.
Votée par les communistes, gardée par la fausse droite, renforcée par les verts !
La loi SRU, rappelons-le, a été votée par une majorité socialo-communiste en décembre 2010, sur proposition d’un ministre communiste, Jean-Claude Gayssot. Cette loi de gauche a été annulée par tous les ministres de droite qui se sont succédé au logement. Ah non, en fait, ils l’ont tous renforcée, notamment par la loi “Urbanisme et Habitat” de 2004, et les deux lois Grenelle. Enfin, Cécile Duflot, soucieuse de ne pas paraître moins à gauche que ses prédécesseurs prétendument de droite, en a renforcé les aspects coercitifs. Fausse droite et vraie gauche, même logiciel !
Cécile Duflot, donc, a introduit début 2013 de nouvelles dispositions visant à faire passer le seuil de logements sociaux obligatoires de 20 à 25%, et à multiplier par 5 les amendes prévues pour non respect de ce seuil. Bien sûr, l’amende est proportionnelle à l’écart entre le taux de logements sociaux de la commune et le seuil de 25%. La loi s’applique à toute commune d’au moins 3 500 habitants.
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