Jean-Louis Missika et Christian Sautter n’ont pas l’intention de démissionner de leur poste d’adjoint au
maire.
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| Jean-Louis Missika |
C’est pourtant ce que réclame la droite parisienne, après la parution mercredi sur le site de Capital.fr d’un article intitulé « L’étrange association de Bertrand Delanoë ».
Les auteurs affirment que les deux élus socialistes siègent en toute illégalité dans le conseil d’administration du Laboratoire Paris Région Innovation (Pril), une structure créée en 2009 à l’initiative de la région et de la Ville de Paris pour, entre autres, soutenir les entreprises innovantes. En cause, le financement de cette association.
Bataille juridique
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| Christian Sautter |
« Le Conseil d’Etat l’a encore rappelé dans un arrêt du 21 mars 2007, une association créée à l’initiative d’une collectivité locale qui en contrôle l’organisation et lui procure l’essentiel de ses ressources est juridiquement considérée comme transparente. Autrement dit, comme un faux nez de la collectivité concernée, susceptible, par exemple, de passer des commandes à sa place sans avoir à suivre la procédure des marchés publics », affirment les deux journalistes de Capital.fr.
Une thèse battue en brèche hier par l’Hôtel de Ville.
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