Conducteurs, ces juristes vous veulent du bien. L'automobile club des avocats (ACDA) vient de déceler une nouvelle faille permettant d'échapper à ses amendes, selon une information rapportée par Le Figaro ce vendredi.
Le principe : vérifier que dans sa commune, en matière de fixation du tarif de stationnement, la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire n'a pas été totale. Si c'est le cas, c'est contraire au Code général de collectivités territoriales. «Le conseil peut rendre le maire responsable dans le temps, pour une certaine période, ou pour intervenir sur une partie du territoire de la commune. Mais le chèque en blanc accordé à l'édile est prohibé», décrypte Me Rémy Josseaume, l'une des responsables de l'ACDA.
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