Le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 16 au 17 décembre.
Ce texte a pour objectif de restaurer le lien de confiance entre consommateurs et entreprises, en renforçant les dispositifs de garantie de qualité tout en protégeant les entreprises de la concurrence déloyales de celles qui ne respectent pas les règles.
Il s’agit principalement de renforcer les droits des consommateurs afin de contribuer au rééquilibrage des pouvoirs entre consommateurs et professionnels.
La suite : Sandrine Mazetier
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