samedi 21 septembre 2013

Selon Le Canard enchaîné, la loi Duflot n'aura aucun effet sur le prix des loyers

Encadrer les loyers pour contenir leur hausse et permettre à un plus grand nombre de se loger : c'est l'un des principaux objectifs de la loi Duflot baptisé ALUR pour "accès au logement et à un urbanisme rénové". A l'occasion de la présentation de cette loi, Mediapart avait dénoncé le rôle des cabinets de lobbying dans la rédaction d'amendements contre le projet (les professionnels de l'immobilier s'inquiètent de droits supplémentaires accordés aux locataires).

Le Canard enchaîné va pouvoir rassurer les professionnels de l'immobilier. Selon l'hebdomadaire, le projet de loi Duflot n'aura aucun impact sur le prix des loyers, qui pourront donc continuer de flamber. Sur le papier, pourtant, le projet paraissait tenir la route : dans toutes les villes, des observatoires vont collecter auprès des agences immobilières les prix des loyers pour déterminer le loyer médian (moyenne améliorée) par mètre carré. Pour limiter la hausse des loyers, la loi Duflot prévoit que le propriétaire ne pourra pas afficher un prix supérieur de 20% à ce loyer médian. Exemple concret, cité par Le Canard enchaîné : "dans le populaire XIXe arrondissement de la capitale, d'après les chiffres déjà rassemblés, le loyer médian est de 20 euros le mètre carré. Soit 700 euros pour un deux-pièces de 35 m². En le majorant de 20%, la limite à ne pas dépasser sera donc de... 840 euros sans les charges !"

Des loyers pas si encadrés, à cause du "complément de loyer exceptionnel"

La loi ne devait donc pas faire de miracle, mais elle a au moins le mérite de poser une limite. Sauf qu'il y a une faille. Et c'est ce que pointe Le Canard enchaîné : les propriétaires pourront appliquer un "complément de loyer exceptionnel", sans aucun plafond à partir de critères complètement flous comme le "confort" ou la "localisation". Pire : aucun décret n'est pas prévu pour mieux définir ces critères. Cité par Le Canard, le collectif Jeudi noir dénonce déjà une loi inutile : "Il suffira d'apercevoir un bout de la tour Eiffel en se tordant par la fenêtre. Tous les proprios jugent leur bien exceptionnel".

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