Demain, mardi 10 septembre, s’ouvrira l’examen du projet de loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové. Ce texte contient des mesures très positives destinées, notamment, à relancer la construction de logements que je voterai.
En revanche, j’exprimerai mon désaccord sur les dispositions concernant la garantie universelle des loyers (GUL).
De quoi s’agit-il ? La garantie universelle des loyers vise à créer un dispositif permettant de couvrir le risque d’impayés de loyer. Il s’agit en quelque sorte d’une assurance destinée à rassurer les propriétaires et à lever les obstacles à la location. Concrètement, un prélèvement sur tous les loyers, à la charge des locataires comme des propriétaires, financerait, selon des modalités qui restent à définir, les impayés de loyer. Sur le principe, ce dispositif est intéressant. Mais il doit offrir toutes les garanties en matière de gestion, afin d’éviter toutes dérives qui se traduiraient par une hausse incontrôlée du prélèvement sur les propriétaires et les locataires.C’est sur ce point que j’ai un désaccord avec le gouvernement.
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