samedi 13 juillet 2013

Une nouvelle répartition des conseillers de Paris

Voici la suite de notre article du 15 juin sur la nouvelle répartition des conseillers de Paris.
Appliquer le principe d'égalité devant le suffrage en tenant compte de l'actualisation des bases démographiques tel est le but recherché par la proposition de loi adoptée en première lecture à l 'Assemblée nationale jeudi dernier.
Saisi par des députés de l'UMP et de l'UDI, le conseil constitutionnel avait annulé le 16 mai les dispositions du projet de loi pour un rééquilibrage de la répartition des conseillers de Paris. Depuis, le texte a évolué pour devenir une proposition « équilibrée et aboutie » pour reprendre les termes de Daniel Vaillant.
Petit rappel
L’élection des membres du conseil de Paris, formation tantôt municipale, tantôt départementale,  repose sur des règles établies en 1982 : 163 conseillers pour les vingt arrondissements.

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