Jean-Jacques Urvoas (PS), qui préside la commission des Lois de l'Assemblée nationale, va déposer en milieu de semaine une proposition de loi révisant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, après la censure de l'actuelle répartition par le Conseil constitutionnel, a-t-il annoncé à l'AFP lundi.
En vertu de la loi "PLM" (Paris Lyon Marseille) de 1982, le maire de Paris est élu par les 163 conseillers de Paris, qui sont les premiers de liste des 517 conseillers d'arrondissement. Chaque arrondissement envoie au Conseil de Paris des élus en proportion de sa population.
Le Conseil constitutionnel, saisi par l'UMP et l'UDI, a censuré mi-mai la loi électorale du 17 avril qui avait modifié la répartition des sièges au Conseil de Paris pour mieux respecter les équilibres démographiques entre les arrondissements.
Le Conseil a considéré que la loi n'allait pas assez loin, et fixait un nombre de conseillers trop élevés proportionnellement à leur population pour les petits arrondissements du centre (Ier, IIe, IVe).
La répartition proposée par M. Urvoas prévoit de retirer deux conseillers au Ier arrondissement, et un aux IIe, IVe, VIIe, XVIIe; le XIXe en gagnera deux, et les Xe, XVe, XVIIIe et XXe un, selon le cabinet du maire de Paris Bertrand Delanoë.
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