L’exil fiscal est une réalité. Et un problème. Si le déni a souvent été la position officielle, depuis longtemps en coulisses, hommes et femmes politiques, économistes, fiscalistes sont très au fait de la question, et à l’oeuvre pour trouver des remèdes. Voici quelques solutions envisagées, envisageables.
Aménager l’ISF
L’Institut Montaigne, on l’a vu, considère que l’ISF est l’origine de tous les maux. C’est lui qui est responsable de la fuite, sans espoir de retour, de nos meilleurs entrepreneurs, lui qui les pousse à investir chez nos concurrents en Europe. Pour l’Institut, « Le débat sur l’ISF n’est pas statistique. Il s’agit de l’excellence de notre pays : comment faire pour garder nos meilleurs entrepreneurs et nos meilleurs cerveaux ? »
Julien Lamon, directeur des études de Contribuables associés, est partisan de sa suppression pure et simple. Une telle mesure serait « un signal clair pour les expatriés », qui pourrait entraîner des retours. Il est vrai que l’ISF est une spécialité française, un peu comme le fromage, l’un des rares pays du monde où il existe.
Il paraît compliqué d’un point de vue politique de supprimer l’ISF, les Français ne le comprendraient pas, même si son rendement n’est pas très bon. Sa création en 1982 par le gouvernement socialiste a été un signal fort de volonté de taxer les plus riches, et aucun gouvernement de droite n’oserait revenir là-dessus purement et simplement, de peur de déclencher un tollé général (à l’exception des 291 630 foyers redevables). Je prône, pour ma part, son aménagement. Et d’abord, l’exonération de l’ISF pour la résidence principale et les biens professionnels dans leur totalité, quel que soit le pourcentage de détention (l’exonération est actuellement soumise à de nombreuses conditions, dont celle de détenir au moins 25 % du capital). Ensuite, l’exten- sion de l’exonération liée à la qualité de dirigeant, l’une des conditions actuelles, à la qualité de vice-président, ce qui augmenterait le nombre de bénéficiaires.
Refondre l’impôt sur le patrimoine
L’économiste Christian Saint-Étienne a proposé de remplacer l’ISF par une surtaxe applicable à l’impôt sur le revenu qui frapperait la dernière tranche. Je préconise quant à moi une réforme globale profonde du patrimoine sur l’ensemble de la fiscalité liée au patrimoine, qu’il s’agisse de l’ISF, de la taxe foncière, des prélèvements sociaux ou des droits de succession à titre gratuit. Et notamment la fusion de l’ISF et des droits de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession). Le bénéfice serait au moins une simplification de la fiscalité.
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