Le député Julien Aubert (UMP) a déposé hier à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à étendre le champ d’utilisation de la vidéoprotection afin d’assurer une prévention et une répression plus efficaces ». Co-signé par une trentaine d’élus de l’opposition, dont le très droitier Lionnel Luca, ce texte entend ouvrir de nouvelles possibilités de verbaliser des individus à partir de constatations effectuées depuis les différentes caméras de vidéosurveillance disposées sur l’ensemble du territoire.
Comme l’expliquent les parlementaires dans leur exposé des motifs, il est d’ores et déjà possible aujourd’hui de constater des infractions grâce aux dispositifs de vidéosurveillance (voies publiques, entrées de certains
Sauf que l’article L251-2 du Code de la sécurité intérieure limite cette possibilité aux « infractions aux règles de la circulation ». La Préfecture de Police de Paris expérimente ainsi depuis le début du mois la vidéo-verbalisation dans certaines zones de la capitale, et sanctionne différents types d’infractions au Code de la route (stationnement en double-file, feu rouge grillé,...).
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