Des contraventions illégales à Paris... depuis dix ans !

EXCLUSIF. LE POINT Une décision du tribunal de police de Paris a invalidé des PV pour stationnement irrégulier, au motif que l'arrêté qui les régit est incohérent.

Par Baudouin Eschapasse

Publié le 24/02/2016 à 12:34 - Modifié le 24/02/2016 à 12:58 | Le Point.fr 

 

 

 

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