Les députés Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bernard Debré (Paris), Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Guy Geoffroy (Seine-et-Marne), Philippe Gosselin (Manche), Jean-Jacques Guillet (Hauts-de-Seine), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne), Thierry Lazaro (Nord), Hervé Mariton (Drôme), Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher), Édouard Philippe (Seine-Maritime), Christophe Priou (Loire-Atlantique), Jean-Sébastien Vialatte (Var) et les sénateurs Gilbert Barbier (Jura), Jérôme Bignon (Somme), Jean-Pierre Grand (Hérault), Michel Heinrich (Vosges), Claude Malhuret (Allier), Louis Pinton (Indre), Hugues Portelli (Val-d'Oise).
Depuis plusieurs semaines déjà, la révision constitutionnelle occupe largement le débat public. Ensemble, nous combattons ce projet inutile et dangereux. Nous dénonçons une manipulation politique, et la désinvolture avec laquelle François Hollande la conduit. Nous regrettons enfin l'effacement du débat à droite sur notre position de vote.
Cette révision est d'abord inutile. Que de temps perdu, d'énergie gâchée! Certes les Français attendent des mesures fortes dans la lutte contre le terrorisme.
Mais ni l'état d'urgence ni la déchéance de nationalité ne requièrent une révision constitutionnelle. Tout peut se faire dans la loi. Sur l'état d'urgence, le Conseil constitutionnel a répondu dès 1985 aux objections, et à nouveau en décembre 2015. Les termes mêmes de l'exposé des motifs du dernier projet de loi trahissent une forme de gêne: donner un fondement constitutionnel serait «nécessaire pour moderniser le régime» de l'état d'urgence. On est bien loin du rôle de la Constitution.
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