samedi 31 octobre 2015

75018 - Revers pour la Mairie de Paris : le bail emphytéotique de l’Institut des Cultures d’Islam annulé par le Tribunal administratif

Par Jean-Patrick Grumberg, pour Dreuz.info.


Un parisien a fait annuler le bail emphytéotique que la Mairie de Paris avait accordé pour la construction de l’Institut des Cultures d’Islam, qui a déja couté 14 millions d’euros aux contribuables parisiens.



La Société des Habous* et des Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail emphytéotique de la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laicité.
Encore fallait-il que quelqu’un conteste la légalité de la décision : vous n’imaginez pas la Mairie socialiste s’arrêter à ce genre de détails légaux, et rater une opportunité pour détruire un peu plus l’héritage de la France.
C’est ce qu’a fait un contribuable, qui a attaqué les décisions du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 – et a gagné en appel

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