dimanche 14 juin 2015

@SeybahDagoma (#PS) : Un pas de plus dans la lutte contre les discriminations

Mercredi 10 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi créant la possibilité d’une action de groupe en matière de discrimination. Ce texte autorise un recours collectif pour celles et ceux qui s’estiment victimes de discriminations (pour des motifs d’origine, de religion, d’orientation sexuelle, de sexe, de grossesse, de handicap, d’âge ou de lieu de résidence) de la part d’une collectivité, d’une entreprise ou d’un particulier.


La suite : Seybah Dagomah

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