Dans son arrêt rendu aujourd’hui 17 octobre, la Cour administrative d’appel de Paris, suivant les recommandations du rapporteur public (voir la brève du 3/10/13), vient d’annuler la délibération ayant autorisé la signature de la convention d’occupation du domaine public.
Alors que cet arrêté pouvait donner l’impression d’une victoire des associations qui s’opposent au projet destructeur de la Ville de Paris et de la Fédération Française de Tennis d’installation du tournoi de Roland-Garros sur les Serres d’Auteuil (nous avions d’ailleurs d’abord publié cet article en ce sens), un examen plus approfondi de celui-ci montre hélas que les choses ne sont pas si simples. La cour y affirme en effet une chose stupéfiante : la protection au titre des monuments historiques ne s’appliquerait pas à la partie du sol sur laquelle est prévue la construction du nouveau court semi-enterré. L’arrêté de protection de 1998 expliquant clairement que « le sol du jardin fleuriste municipal dans ses limites actuelles » est protégé, on se demande comment la cour peut en déduire que seule une partie l’est.
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