Le litige entre Paris Habitat et la Confédération syndicale des familles (CSF) - qui avait saisi le tribunal de grande instance en octobre dernier concernant les charges locatives - touche à sa fin. Selon les informations du Parisien, un accord financier à l’amiable vient d’être trouvé.
10 % par an et par locataire
L’association de défense des locataires demandait à Paris Habitat le remboursement des charges sur la télésurveillance des ascenseurs, perçues selon elle de manière illégale, ajoute le quotidien. L’accord financier qui vient d’être trouvé porte finalement sur une somme de près de 2 millions d’euros, soit 10 % par an et par locataire. Un remboursement qui aura lieu ce mois-ci, selon la CSF.
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