Affichage des articles dont le libellé est Pril. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Pril. Afficher tous les articles

mercredi 17 juillet 2013

La droite relance la polémique sur un éventuel conflit d’intérêt

Y’aurait-il un problème dans la  de l’association Laboratoire  région innovation (PRIL)? La droite pense avoir trouvé là un os à ronger et a bien l’intention d’exploiter l’information jusqu’au bout.
C’est le magazine Capital qui a soulevé l’affaire sur son site . Le Laboratoire Paris région innovation a été créé en 2009 avec la région pour soutenir l’innovation à Paris et notamment la création de start-up.

Trois élus socialistes siègent au conseil d’administration de l’association, dont deux adjoints du maire, Jean-Louis Missika et Christian Sautter. Les deux adjoints attribuent donc au Conseil de Paris des subventions à cette association dont ils sont eux-mêmes membres dirigeants.

vendredi 28 juin 2013

Missika, Sautter : les adjoints ne comptent pas démissionner


Jean-Louis Missika et Christian Sautter n’ont pas l’intention de démissionner de leur poste d’adjoint au
Jean-Louis Missika
maire. 

C’est pourtant ce que réclame la droite parisienne, après la parution mercredi sur le site de Capital.fr d’un article intitulé « L’étrange association de  ».

Les auteurs affirment que les deux élus socialistes siègent en toute illégalité dans le conseil d’administration du Laboratoire  Région Innovation (Pril), une structure créée en 2009 à l’initiative de la région et de la Ville de  pour, entre autres, soutenir les entreprises innovantes. En cause, le financement de cette association.

Bataille juridique

Christian Sautter
« Le Conseil d’Etat l’a encore rappelé dans un arrêt du 21 mars 2007, une association créée à l’initiative d’une collectivité locale qui en contrôle l’organisation et lui procure l’essentiel de ses ressources est juridiquement considérée comme transparente. Autrement dit, comme un faux nez de la collectivité concernée, susceptible, par exemple, de passer des commandes à sa place sans avoir à suivre la procédure des marchés publics », affirment les deux journalistes de Capital.fr.

Une thèse battue en brèche hier par l’Hôtel de Ville.