Affichage des articles dont le libellé est justice. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est justice. Afficher tous les articles

samedi 2 avril 2016

75010 - #NuitDebout : les #expulsions de la place de la République sont #illégales

OCCUPY REPUBLIQUE - Depuis jeudi 31 mars, plusieurs centaines de personnes occupent la place de la République pour manifester contre la Loi Travail, avant d'être expulsées au petit matin. Des expulsions qui sont illégales.


La place de la République peut-elle être occupée trois jours durant ? Suite aux manifestations contre la Loi Travail, auxquelles ont participé entre 400.000 et un million de personnes le 31 mars, plusieurs associations ont décidé d'organiser une "Nuit debout" place de la République. Le principe : occuper, trois jours et quatre nuits durant, la célèbre esplanade parisienne. Alors que des centaines de personnes s'étaient réunies, la police les a délogées au petit matin du vendredi 1er avril et samedi 2 avril, arguant de l'illégalité de la manifestation. 


samedi 26 mars 2016

75016 - #SerresdAuteuil contre #RolandGarros : “Un doute sérieux sur la légalité du permis de construire”


Vendredi 24 mars 2016, le juge des référés a sèchement renvoyé dans le filet la fédération française de tennis et la ville de Paris : aux Serres d'Auteuil, les travaux d'agrandissement du stade Roland Garros sont suspendus en attendant le jugement définitif sur le fond, sans doute à l'automne.

Le pot-de-terre prendrait-il l'avantage sur le sport business ?

Pourtant, à l'automne 2015, avec le début des travaux et le déménagement brutal des serres chaudes qui abritaient les collections d'orchidées, la FFT et la Ville de Paris, sa complice, semblaient bien parties pour remporter la première manche. Quand, patatras !, le 20 décembre dernier, le tribunal de grande instance, saisi par les héritiers de Jean-Camille Formigé (1845-1926), l'architecte des serres, imposait un premier arrêt du chantier, « pour trois mois maximum » au nom de leur droit moral sur l'œuvre de leur ancêtre.



La suite : Télérama

75016 - "#RolandGarros : une victoire pour préserver les #SerresdAuteuil", note EELV

vendredi 18 mars 2016

Pédophilie : la réaction du Cardinal @avingttrois (@dioceseparis)









vendredi 26 février 2016

Paris: des milliers de PV de stationnements seraient illégaux

Des milliers de PV pour stationnement résidentiel irrégulier dressés le samedi à Paris entre 2005 et 2015 seraient invalides, l'arrêté les régissant ne faisant pas la différence entre résidents et non-résidents.


La suite : L'Express

mercredi 24 février 2016

Des contraventions illégales à Paris... depuis dix ans !

EXCLUSIF. LE POINT Une décision du tribunal de police de Paris a invalidé des PV pour stationnement irrégulier, au motif que l'arrêté qui les régit est incohérent.

Publié le - Modifié le | Le Point.fr 
 
 
 

vendredi 19 février 2016

75002 - Le data center bruyant obtient un mois et demi de sursis

Ses « victimes » s’y attendaient, le tribunal des référés l’a confirmé jeudi après-midi : la société de stockage de données informatiques Zayo, installée rue Poissonnière (IIe), en plein cœur du quartier dense et populaire du Sentier, a gagné un sursis dans son bras de fer avec le collectif des Riverains du Sentier.

Près de 200 habitants, vent debout depuis plusieurs mois contre les nuisances sonores causées jour et nuit, et surtout nuit, par le système de ventilation des très puissants ordinateurs de ce « data-center » en pleine croissance d’activité.


La suite : le Parisien

Des twittos rappellent à @jccambadelis (#PS) son casier judiciaire






mercredi 17 février 2016

#GPA : @CatherineTasca (@partisocialiste) et @carolinemecary (@EELV) pas d'accord


#Etatdurgence : @aurelien_veron (@Partiliberal) regrette le vote dans l'indifférence d'une Assemblée Nationale à moitié vide